Termini e condizioni di vendita
Bien sûr, je peux vous aider à rédiger des conditions générales de vente (CGV) pour votre boutique en ligne "Padel Mon Amour". Les conditions générales de vente sont essentielles pour établir les règles de votre activité et protéger à la fois vous et vos clients. Voici un exemple générique que vous pourrez personnaliser selon vos spécificités.
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### **Conditions Générales de Vente (CGV) de PadelMonAmour.fr**
**1. Introduction**
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par **PadelMonAmour.fr** (ci-après « le Vendeur ») sur son site internet. En effectuant une commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
**2. Identité du Vendeur**
Le site **PadelMonAmour.fr** est exploité par la société :
**Nom de la société** : [JALT]
**Forme juridique** : SAS
**Capital social** : 2000 euros
**Adresse** : [3 impasse dubois ]
**Numéro de SIRET** : [92815091100016]
**TVA intracommunautaire** : [FR39928150911]
**Téléphone** : [0626390207]
**Email** : [anttrup@gmail.com]
**3. Produits**
Les produits proposés à la vente sur **PadelMonAmour.fr** sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par le client. Les photos des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement différer de la réalité en fonction des écrans.
**4. Prix**
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont calculés et ajoutés au montant total de la commande avant la validation définitive de celle-ci. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
**5. Commande**
Pour effectuer une commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne sur **PadelMonAmour.fr**. Le client pourra consulter et modifier sa commande avant de la valider définitivement. La commande est considérée comme validée dès que le client a confirmé son panier et effectué le paiement.
**6. Paiement**
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé grâce à des protocoles de cryptage pour protéger les informations personnelles et bancaires du client.
**7. Livraison**
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la destination de livraison. En cas de retard important, le client sera informé.
Les frais de livraison seront calculés en fonction de la zone géographique et du poids des produits.
**8. Droit de rétractation**
Le client dispose d'un délai de **14 jours** à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Pour ce faire, le client devra notifier sa décision de rétractation par email ou via un formulaire disponible sur le site. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
**9. Garantie**
Tous les produits vendus sur **PadelMonAmour.fr** bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité ou de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement dans un délai de **2 ans** suivant la livraison.
**10. Responsabilité**
Le Vendeur s'engage à fournir des produits conformes à la commande. Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, d'accidents ou de dommages survenus après la livraison.
**11. Protection des données personnelles**
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et au traitement des commandes. Elles sont exclusivement destinées à **PadelMonAmour.fr** et ne seront pas transmises à des tiers sans l'accord préalable du client, sauf dans le cadre de la livraison des produits.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en contactant le Vendeur.
**12. Propriété intellectuelle**
Tous les éléments du site **PadelMonAmour.fr**, notamment les images, textes, logos, marques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
**13. Modifications des CGV**
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site, et les commandes effectuées avant cette date seront régies par les CGV en vigueur au moment de la commande.
**14. Droit applicable et litiges**
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur.
**15. Contact**
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter **PadelMonAmour.fr** par email à l'adresse suivante :anttrup@gmail.com] ou par téléphone au 0626390207